Conditions générales
Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales encadrent les modalités d’utilisation du site oakgardenhouse.com, ainsi que les conditions applicables à la consultation des produits et aux achats réalisés sur notre boutique en ligne.
En accédant au site ou en validant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et accepter les dispositions qui y sont énoncées.
Ces conditions sont destinées aux consommateurs situés sur le marché français. Elles régissent notamment l’utilisation du site, la vente des produits, le traitement des commandes, les paiements, la livraison et les services associés.
Nous pouvons être amenés à modifier ou à actualiser ces Conditions générales afin de tenir compte de l’évolution de nos services ou des dispositions légales applicables. Pour toute commande déjà confirmée, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de sa validation.
2. Compte utilisateur et obligations des utilisateurs
Lorsqu’un utilisateur crée un compte sur notre site, il s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il lui appartient également de conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle et de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son compte contre tout accès non autorisé.
En cas de suspicion d’accès frauduleux, d’utilisation inhabituelle du compte ou de problème lié à la sécurité de ses identifiants, l’utilisateur doit nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions procéder aux vérifications nécessaires et prendre les mesures appropriées.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir un site accessible, fonctionnel et sécurisé et de présenter des informations aussi précises que possible concernant nos produits, services et contenus.
Toutefois, certaines interruptions temporaires, difficultés techniques ou circonstances indépendantes de notre volonté peuvent affecter le fonctionnement du site. Nous ne pouvons être tenus responsables de tels événements dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.
3. Produits, disponibilité et prix
Les descriptions, photographies, caractéristiques et autres informations relatives aux produits disponibles sur notre site sont fournies afin de permettre aux consommateurs de disposer d’informations utiles avant leur achat.
Nous faisons notre possible pour maintenir ces informations exactes et à jour. Toutefois, les paramètres d’affichage des différents appareils peuvent entraîner de légères différences de couleur ou d’apparence entre les images présentées en ligne et le produit effectivement livré.
La disponibilité des articles dépend des stocks disponibles au moment de la commande. Si un problème de disponibilité survient après la confirmation d’une commande, nous en informerons le consommateur dans les meilleurs délais et rechercherons une solution appropriée.
Les prix sont indiqués directement sur les pages des produits et récapitulés lors du processus de commande. Les éventuels frais supplémentaires applicables sont présentés avant la validation définitive, afin que le consommateur puisse vérifier le montant total à payer avant de confirmer son achat.
4. Commandes et modalités de paiement
Pour passer une commande, l’utilisateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie les informations renseignées et procède au paiement selon le mode disponible.
La commande est considérée comme confirmée après validation des informations nécessaires et confirmation du paiement. Elle est ensuite transmise à notre processus de préparation et de traitement.
Nous acceptons notamment les moyens de paiement suivants :
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Visa ;
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Mastercard ;
-
American Express ;
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JCB ;
-
Discover ;
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Diners Club.
L’utilisateur doit fournir des informations de paiement exactes, complètes et valides. Le traitement de la commande débute après confirmation du paiement.
En cas d’échec ou d’anomalie lors du paiement, d’informations erronées ou de circonstances exceptionnelles affectant la disponibilité d’un produit, nous pouvons être amenés à refuser ou à annuler la commande. Dans une telle situation, le consommateur sera informé dans les meilleurs délais.
5. Conditions d’expédition
Nous proposons la livraison de nos produits à destination de la France.
Les frais de livraison sont déterminés selon le montant total de la commande :
-
Pour une commande d’un montant inférieur à 280 €, des frais forfaitaires de 8 € sont appliqués.
-
Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 280 €, les frais de livraison sont offerts.
Le délai habituel de préparation d’une commande est de 2 à 4 jours ouvrables.
Les commandes peuvent être confiées aux transporteurs suivants :
-
FedEx ;
-
DHL Express ;
-
UPS.
Après l’expédition, le délai de transport estimé est généralement compris entre 8 et 11 jours ouvrables.
Pour obtenir davantage d’informations sur les modalités et délais de livraison, veuillez consulter notre page :
Politique d'expédition
6. Annulation d’une commande
Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.
Après l’expédition de la commande, celle-ci ne peut généralement plus être annulée directement. Dans ce cas, nous vous invitons à attendre la livraison et, si nécessaire, à utiliser la procédure prévue pour les retours et remboursements.
Toute demande d’annulation doit être adressée à notre service client par e-mail ou par téléphone. Afin de faciliter le traitement de la demande, le consommateur doit communiquer les informations nécessaires, notamment son numéro de commande et, le cas échéant, son justificatif de paiement.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour plus de détails, veuillez consulter :
Politique d'annulation des commandes
7. Retours et remboursements
Nous permettons aux consommateurs de demander le retour d’un produit et son remboursement dans les conditions prévues par notre politique applicable.
Toute demande de retour doit être effectuée dans un délai de 28 jours à compter de la réception du produit. Les articles retournés doivent respecter les conditions et exigences précisées dans notre politique de retour.
Nous ne proposons pas d’échange direct de produits. Si vous souhaitez obtenir un article différent, il convient de passer une nouvelle commande après avoir finalisé la procédure de retour de l’article initial.
À réception du produit retourné, nous procédons à la vérification de son état. Lorsque les conditions de retour sont respectées, le remboursement est initié dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Le montant est reversé selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.
Si un produit livré est endommagé ou ne correspond pas à l’article commandé, nous examinerons les circonstances et déterminerons la solution appropriée, qui peut notamment prendre la forme d’un remboursement total ou partiel selon le cas.
Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter :
Politique de retour et de remboursement
8. Protection des données personnelles
La protection des données personnelles de nos consommateurs constitue une priorité pour nous.
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
Les informations recueillies peuvent notamment être utilisées pour :
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traiter et gérer les commandes ;
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organiser la livraison des produits ;
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répondre aux demandes adressées au service client ;
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améliorer l’expérience des utilisateurs ;
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assurer et optimiser le fonctionnement du site.
Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs disposent de différents droits concernant leurs données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification et d’effacement, ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, le droit de retirer leur consentement.
Nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs et nous nous engageons à ne pas les traiter d’une manière contraire aux dispositions légales applicables.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont destinées aux consommateurs du marché français et sont interprétées conformément au droit français ainsi qu’aux dispositions européennes applicables en matière de protection des consommateurs.
En cas de désaccord ou de litige, nous encourageons le consommateur à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet de limiter ou de supprimer les droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation applicable.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, à une commande, à un produit ou à nos services, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Adresse : 2602 Palo Duro Dr #133, San Angelo, TX 76904, United States
E-mail : care@oakgardenhouse.com
Téléphone : +1 (325) 894-6307
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)